Les dons manuels

des pages: : 586
Evaluation: :
ISBN: : 9782275020839
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Nathalie Peterka,,
Date de sortie: : 05/07/2001
EAN: : 2-275-02083-7

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens: somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures), valeur. Formulaire n° Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Droits d'enregistrement et de timbre. Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et. Le don manuel consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Il est taxable lorsque les Impôts en prennent connaissance.


Les dons manuels