Le vol

des pages: : 32
Evaluation: :
ISBN: : 9782895408581
Type de format: : fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
Prix: : FREE
Auteure: : Caroline Barber,Laura Giraud,
Date de sortie: : 14/03/2019
EAN: : 978-2-89540-858-1

Le vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d​'autrui. Le vol est ainsi défini à l'article du Code pénal. C'est un délit. Action de s'emparer frauduleusement de ce qui appartient matériellement à autrui. Synon. brigandage, cambriolage, pillage, ordenpoeticoliterariajuanbenito.com audacieux; petit vol; vol. Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 euros d'amende: 1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou.


Le vol